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Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Conditions d’implantation: Lorsque l’effluent d’un système de traitement ne peut être acheminé vers un élément épurateur classique ou modifié et que le sol du terrain récepteur est imperméable ou peu perméable, ce système de traitement peut être relié à un filtre à sable classique à la condition que le roc se trouve à au moins 60 cm sous la surface du terrain récepteur et que la pente du terrain récepteur soit égale ou inférieure à 15%.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 40; D. 786-2000, a. 40; D. 1156-2020, a. 46.
40. Terrain récepteur: Lorsque l’effluent d’un système de traitement ne peut être acheminé vers un élément épurateur classique ou modifié et que le sol du terrain récepteur est imperméable ou peu perméable, ce système de traitement peut être relié à un filtre à sable classique à la condition que le roc se trouve à au moins 60 cm sous la surface du terrain récepteur et que la pente du terrain récepteur soit égale ou inférieure à 15%.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 40; D. 786-2000, a. 40.
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