Q-2, r. 20 - Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage

Texte complet
25. (Abrogé).
D. 29-92, a. 25; D. 918-2000, a. 17; D. 667-2013, a. 14.
25. La personne ou la municipalité qui entrepose des pneus hors d’usage doit diviser en îlots la partie de l’aire qu’elle affecte à l’entreposage des pneus hors d’usage.
La superficie de chaque îlot doit être d’au plus 900 m2 carrés et la hauteur de chaque îlot doit être d’au plus 4 m.
D. 29-92, a. 25; D. 918-2000, a. 17.