Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 48.1 Versions de la disposition

2020-09-17

48.1. Dans le cas où l’émission d’odeurs cause des nuisances olfactives au-delà des limites du lieu d’enfouissement technique, l’exploitant est tenu, dans les plus brefs délais, de réaliser une caractérisation du lieu ayant pour but d’identifier et d’analyser l’ensemble des sources d’odeur.

Sitôt complétée, l’exploitant communique au ministre les résultats de cette caractérisation, de même qu’un rapport exposant les mesures régulatrices qu’il a prises ou qu’il entend prendre pour remédier à ces nuisances et l’échéancier de leur réalisation.

D. 868-2020, a. 17.