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Q-2, r. 12 - Règlement sur les déchets biomédicaux

Article 3.3
Versions de la disposition

Texte complet
3.3. Seuls l’article 13, le premier alinéa de l’article 15, les articles 16 et 32 et le paragraphe 2 de l’article 36, avec les adaptations nécessaires, s’appliquent à l’exploitant qui effectue le traitement par désinfection par autoclave d’objets piquants domestiques dans un lieu de production de déchets biomédicaux.
D. 871-2020, a. 4.
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