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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 70
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Texte complet
70. Celui qui exécute des travaux d’application de pesticides décrits à la sous-catégorie de permis C4, C5, D4 ou D5 doit, préalablement à toute application d’un pesticide, prendre toutes les mesures pour éviter de contaminer une surface ou un objet qui ne doit pas être traité. Il doit aussi s’assurer qu’aucun animal de compagnie ne soit exposé à ce pesticide.
En outre, il ne peut appliquer un pesticide à l’extérieur d’un bâtiment que si toutes les ouvertures susceptibles d’occasionner l’infiltration du pesticide à l’intérieur du bâtiment ont été fermées.
D. 331-2003, a. 70.
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