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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides
Article 44
Versions de la disposition
44. L’affiche visée à l’article 43 doit mesurer 21,5 cm sur 28 cm, être placée bien en vue, résister aux intempéries et contenir les mentions et le pictogramme suivants:
1° la mention suivante: «TRAITEMENT AÉROSOL AVEC PESTICIDES»;
2° sous la mention précédente, le pictogramme suivant:
3° sous le pictogramme, la mention «ACCÈS INTERDIT AVANT LE», avec, en caractères lisibles, l’indication de la date et de l’heure de la fin de l’interdiction d’accès;
4° au bas de l’affiche, les mentions suivantes:
i. «Ingrédient actif:»
ii. «Numéro d’homologation:»
iii. «Titulaire du permis:»
iv. «Adresse:»
v. «Numéro de téléphone:»
vi. «Numéro de certificat:»
vii. «Titulaire du certificat: (initiales):»
viii. «Centre Anti-Poison du Québec:»
avec, pour chacune des mentions indiquées ci-dessus, les renseignements concernant le nom commun de l’ingrédient actif du pesticide utilisé, le numéro d’homologation du pesticide, le nom du titulaire de permis, son adresse et son numéro de téléphone, le numéro de certificat de la personne qui est responsable des travaux, son nom et l’apposition de ses initiales et le numéro de téléphone du Centre Anti-Poison du Québec.
L’affiche ne peut contenir d’autres renseignements que ceux prévus au premier alinéa.
