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P-9.1, r. 6 - Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. La Régie retire l’attestation de conformité qu’elle a délivrée lorsque la publicité ou le programme comporte, par rapport au dossier écrit visé au second alinéa de l’article 21 ou, selon le cas, au programme soumis conformément à l’article 20, des différences qui en changent le sens ou la portée.
D. 1529-91, a. 25.
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