P-9, r. 25 - Règlement sur les parcs

Texte complet
23. Le port d’armes ou d’engins de chasse ou de piégeage est interdit dans un parc.
Nonobstant le premier alinéa, l’interdiction de port d’armes ne s’applique pas aux employés d’un cocontractant visé à l’un des articles 8.1 ou 8.1.1 de la Loi sur les parcs (chapitre P-9) agissant dans le cadre de leurs fonctions dans un parc situé au nord du 55e parallèle.
D. 838-2000, a. 23; D. 174-2017, a. 7.
23. Le port d’armes ou d’engins de chasse ou de piégeage est interdit dans un parc.
D. 838-2000, a. 23.