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P-43, r. 1 - Règlement sur la provocation artificielle de la pluie

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Lorsque le détenteur d’un certificat est une personne morale ou société, les rapports d’opération et d’évaluation doivent être signés par un météorologue à l’emploi de cette même société ou personne morale.
R.R.Q., 1981, c. P-43, r. 1, a. 15.
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