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P-42, r. 4 - Règlement sur les conditions de salubrité des lieux de garde d’oiseaux captifs

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le propriétaire ou le gardien d’oiseaux ne peut, à la même adresse municipale, garder à la fois ses oiseaux et des palmipèdes migrateurs.
Pour l’application du présent règlement, on entend par «palmipède migrateur» le canard, le cygne ou l’oie sauvage.
A.M. 2005-01, a. 3; A.M. 2008-01, a. 2.
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