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P-42, r. 4.1 - Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, agents infectieux ou syndromes affectant certains animaux

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’abeille mellifère (Apis mellifera) est visée par l’interdiction prévue au premier alinéa de l’article 8 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42).
A.M. 2012-05-10, a. 2.
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