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P-42, r. 11 - Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants

Article 33.1
Versions de la disposition

Texte complet
33.1. Résultat de pesée: L’exploitant doit s’assurer que le résultat de pesée indiqué sur le tableau d’affichage correspond à celui apparaissant sur l’élément indicateur principal et imprimé sur le billet de pesée par l’imprimante.
Dès que ce résultat est imprimé sur le billet de pesée, il doit s’assurer que l’indication de la masse apparaissant au tableau d’affichage correspond au résultat imprimé sur ce billet.
Il doit aussi s’assurer que l’indication de la masse de l’animal mis en vente dans l’arène de vente demeure au tableau d’affichage à la vue du public tant que le commissaire-priseur n’a pas rendu une décision sur la vente aux enchères.
D. 1262-86, a. 15.
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