Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-30.01, r. 1 - Règlement sur les produits pétroliers
Article 12
Versions de la disposition
12. Le carburant d’aviation de type 1 est un distillat léger du pétrole utilisé dans les moteurs d’avion à combustion interne et à allumage par bougies.
Il doit respecter la norme CAN/CGSB-3.25-2004 «Essence d’aviation (Grades 80 et 100LL)» de l’Office des normes générales du Canada.
