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P-29, r. 3.2 - Projet pilote relatif à l’exploitation d’un abattoir de poulets à la ferme

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Un exploitant autorisé peut disposer des viandes non comestibles de poulets conformément aux dispositions de l’article 7.3.1 du Règlement sur les aliments (chapitre P-29, r. 1).
A.M. 2022-04-01, a. 24.
En vig.: 2022-04-28
24. Un exploitant autorisé peut disposer des viandes non comestibles de poulets conformément aux dispositions de l’article 7.3.1 du Règlement sur les aliments (chapitre P-29, r. 1).
A.M. 2022-04-01, a. 24.
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