Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 3.2 - Projet pilote relatif à l’exploitation d’un abattoir de poulets à la ferme
Article 18
Versions de la disposition
18. La température interne des carcasses doit être immédiatement abaissée après l’éviscération en les plaçant dans l’installation visée au paragraphe i du premier alinéa de l’article 8.
En vig.: 2022-04-28
18. La température interne des carcasses doit être immédiatement abaissée après l’éviscération en les plaçant dans l’installation visée au paragraphe i du premier alinéa de l’article 8.
