Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 3.1 - Règlement sur l’indication de l’origine des fruits et légumes frais
Article 1
Versions de la disposition
1. L’origine des fruits et légumes frais cultivés au Québec et préemballés en vue de la vente doit être indiquée en caractères apparents et indélébiles, sur leur emballage ou leur contenant, au moyen de l’expression «Produit du Québec», «Cultivé au Québec» ou «Récolté au Québec».
L’expression comprenant la dénomination du fruit ou du légume jointe à la mention «du Québec» peut aussi être utilisée.
Lorsque les fruits ou les légumes frais cultivés au Québec sont vendus en vrac au détail, l’indication de l’origine doit être placée à proximité de ceux-ci de façon à ce qu’il n’existe aucune incertitude quant aux fruits ou légumes auxquels elle se rapporte.
En vig.: 2018-05-10
1. L’origine des fruits et légumes frais cultivés au Québec et préemballés en vue de la vente doit être indiquée en caractères apparents et indélébiles, sur leur emballage ou leur contenant, au moyen de l’expression «Produit du Québec», «Cultivé au Québec» ou «Récolté au Québec».
L’expression comprenant la dénomination du fruit ou du légume jointe à la mention «du Québec» peut aussi être utilisée.
Lorsque les fruits ou les légumes frais cultivés au Québec sont vendus en vrac au détail, l’indication de l’origine doit être placée à proximité de ceux-ci de façon à ce qu’il n’existe aucune incertitude quant aux fruits ou légumes auxquels elle se rapporte.
