Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 5.4.9
Versions de la disposition
5.4.9. (Abrogé).
5.4.9. Les inscriptions suivantes doivent être apposées sur le dessus de chaque carton d’oeufs:
1° le mot «oeufs»;
2° leur catégorie et leur calibre.
Toute autre inscription exigée par la présente section peut être apposée sur le dessus ou sur l’un des côtés du carton.
Les inscriptions qui doivent apparaître sur les cartons doivent être en caractères d’au moins 1,6 mm de hauteur.
