P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 3.2.1 Versions de la disposition

2012-09-01

3.2.1. Règle fondamentale: Tout récipient, emballage, appareil, dispositif, ustensile ou objet utilisé pour recueillir, mesurer, conserver, transporter, livrer ou servir le produit, doit être propre, le cas échéant aseptique, bien conditionné, apte à résister à l’action éventuelle du produit et à protéger efficacement celui-ci contre tout danger de pollution, de contamination ou d’altération.

Il ne doit pas être susceptible de transmettre au produit un goût, une odeur ou impureté quelconque, ni avoir été exposé à quelque cause d’insalubrité, ni avoir renfermé quelque substance dont le voisinage ou le contact serait de nature à compromettre la qualité ou la salubrité du produit.

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 3.2.1; D. 725-94, a. 1.