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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 1.3.3.5
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Texte complet
1.3.3.5. Permis de préparation de pizzas: Le permis de préparation de pizzas autorise son détenteur à préparer, à l’exclusion de tout autre aliment carné, des pizzas à base de viandes, pour fins de vente en gros, dans un atelier conforme à l’article 6.3.3.4.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.3.5.
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