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P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Lorsque le président est domicilié à plus de 75 km du siège de l’Ordre, il a droit à une indemnité de logement raisonnable fixée par le Conseil d’administration, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2018-273, a. 48.
En vig.: 2019-01-24
48. Lorsque le président est domicilié à plus de 75 km du siège de l’Ordre, il a droit à une indemnité de logement raisonnable fixée par le Conseil d’administration, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2018-273, a. 48.
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