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P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Le président reçoit une rémunération annuelle correspondant à une rémunération raisonnable pour une prestation de travail équivalant à un minimum d’une journée de travail par semaine. Le président effectue sa prestation de travail au siège de l’Ordre.
La rémunération du président peut inclure des frais de représentation dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration fixe cette rémunération tout en la ventilant tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
Décision OPQ 2018-273, a. 47.
En vig.: 2019-01-24
47. Le président reçoit une rémunération annuelle correspondant à une rémunération raisonnable pour une prestation de travail équivalant à un minimum d’une journée de travail par semaine. Le président effectue sa prestation de travail au siège de l’Ordre.
La rémunération du président peut inclure des frais de représentation dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration fixe cette rémunération tout en la ventilant tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
Décision OPQ 2018-273, a. 47.
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