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P-10, r. 13 - Règlement sur la conservation, l’utilisation ou la destruction des dossiers, livres et registres d’un pharmacien cessant d’exercer

Article 1.01
Versions de la disposition

Texte complet
1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots «dossiers, livres et registres» désignent les dossiers, livres et registres qu’un pharmacien doit tenir dans l’exercice de sa profession, conformément à la Loi sur la pharmacie (chapitre P-10), ou à ses règlements ou à toute autre loi ou règlement du Canada ou du Québec.
R.R.Q., 1981, c. P-10, r. 9, a. 1.01.
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