O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 11 Versions de la disposition

2018-11-15

11. Le candidat doit:

1°  s’abstenir de recevoir ou de donner un cadeau, une ristourne, une faveur ou quelque avantage que ce soit pour favoriser sa candidature;

2°  assumer entièrement ses dépenses électorales;

3°  s’abstenir de participer à une démarche menée par un tiers, autre qu’un membre de l’Ordre, ayant pour objet de favoriser sa propre candidature;

4°  s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il fournit au secrétaire;

5°  donner suite à toute demande du secrétaire ou des personnes exerçant des fonctions liées aux élections et prévues au présent règlement dans les meilleurs délais.

Décision OPQ 2018-248, a. 11.

Non en vigueur

En vig.: 2018-11-15

11. Le candidat doit:

1°  s’abstenir de recevoir ou de donner un cadeau, une ristourne, une faveur ou quelque avantage que ce soit pour favoriser sa candidature;

2°  assumer entièrement ses dépenses électorales;

3°  s’abstenir de participer à une démarche menée par un tiers, autre qu’un membre de l’Ordre, ayant pour objet de favoriser sa propre candidature;

4°  s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il fournit au secrétaire;

5°  donner suite à toute demande du secrétaire ou des personnes exerçant des fonctions liées aux élections et prévues au présent règlement dans les meilleurs délais.

Décision OPQ 2018-248, a. 11.