O-7, r. 5.1 - Code de déontologie des optométristes

Article 85 Versions de la disposition

2018-05-17

85. L’optométriste qui annonce le montant de ses honoraires, le prix de produits ophtalmiques ou toute politique ou offre commerciale à ce sujet, doit clairement préciser:

1°  la nature et l’étendue des services ainsi que les caractéristiques des produits offerts, sauf si tous les produits sur place sont visés;

2°  si des services ou des produits additionnels requis ne sont pas inclus;

3°  la période de validité;

4°  tout fait important pour aider le public à faire un choix éclairé quant au service ou au produit offert, notamment le fait qu’un produit soit discontinué.

Ces précisions doivent être de nature à informer une personne qui n’a pas une connaissance particulière des services optométriques et des produits ophtalmiques.

D. 515-2018, a. 85.

Non en vigueur

En vig.: 2018-05-17

85. L’optométriste qui annonce le montant de ses honoraires, le prix de produits ophtalmiques ou toute politique ou offre commerciale à ce sujet, doit clairement préciser:

1°  la nature et l’étendue des services ainsi que les caractéristiques des produits offerts, sauf si tous les produits sur place sont visés;

2°  si des services ou des produits additionnels requis ne sont pas inclus;

3°  la période de validité;

4°  tout fait important pour aider le public à faire un choix éclairé quant au service ou au produit offert, notamment le fait qu’un produit soit discontinué.

Ces précisions doivent être de nature à informer une personne qui n’a pas une connaissance particulière des services optométriques et des produits ophtalmiques.

D. 515-2018, a. 85.