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O-7, r. 5.1 - Code de déontologie des optométristes

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. L’optométriste ne peut pas se soustraire, même indirectement, à une obligation ou à un devoir imposé par le présent code.
D. 515-2018, a. 3.
En vig.: 2018-05-17
3. L’optométriste ne peut pas se soustraire, même indirectement, à une obligation ou à un devoir imposé par le présent code.
D. 515-2018, a. 3.
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