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O-7, r. 2 - Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.01
Versions de la disposition

Texte complet
2.01. Le Conseil d’administration fixe par résolution la date, l’endroit et l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle des membres.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 2, a. 2.01.
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