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O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.10
Versions de la disposition

Texte complet
2.10. Pour être prise en considération, une proposition doit être appuyée.
Un administrateur peut proposer un amendement à une proposition. Un administrateur peut également proposer un sous-amendement. Dans un tel cas, le vote est pris tout d’abord sur le sous-amendement, ensuite sur l’amendement et enfin, sur la proposition principale.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 1, a. 2.10.
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