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O-6, r. 13 - Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux des opticiens d’ordonnances

Article 3.03
Versions de la disposition

Texte complet
3.03. L’opticien d’ordonnances ne peut tenir dans son bureau autre chose que des lentilles ophtalmiques, des montures, des produits servant à leur entretien.
Décision 83-02-09, a. 3.03.
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