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O-6, r. 13 - Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux des opticiens d’ordonnances

Article 2.01
Versions de la disposition

Texte complet
2.01. Sous réserve de l’article 2.07, un opticien d’ordonnances doit tenir, à l’endroit où il exerce sa profession, un dossier pour chacun de ses clients.
Décision 83-02-09, a. 2.01.
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