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O-6, r. 13 - Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux des opticiens d’ordonnances

Article 1.04
Versions de la disposition

Texte complet
1.04. La section III ne s’applique qu’au bureau où un opticien d’ordonnances exerce à son propre compte ou pour le compte d’un opticien d’ordonnance ou d’une société d’opticiens d’ordonnances.
Décision 83-02-09, a. 1.04.
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