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N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Au cas de vacance au poste de président dans la première moitié du mandat, le comité exécutif ordonne la tenue d’une élection au suffrage universel pour combler la vacance et en fixe la date et les modalités. La clôture du scrutin doit avoir lieu dans les 4 mois de la date où le poste est devenu vacant.
Si la vacance survient dans la deuxième moitié du mandat, le Conseil d’administration comble la vacance à sa première réunion suivant la date où le poste est devenu vacant en choisissant, au scrutin secret et parmi les administrateurs élus, un président pour la durée non écoulée du mandat.
Le vice-président exerce les fonctions du président tant que la vacance n’est pas comblée.
Décision 2001-11-08, a. 57.
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