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M-9, r. 25.1 - Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. L’ordonnance ne doit pas contenir un nom ou un logo de produits, de services ou de fournisseurs de produits ou de services.
Le médecin qui utilise un outil technologique pour la prescription d’une ordonnance doit s’assurer que l’application, y compris les outils d’aide à la décision, ne diffuse ou n’encourage la diffusion d’aucune forme de promotion de produits, de services ou de fournisseurs de produits ou de services en particulier.
Décision 15-09-08, a. 3.
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