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M-8, r. 5 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le comité peut procéder par défaut si le médecin vétérinaire ne se présente pas à la date, à l’heure et au lieu prévus.
D. 1063-91, a. 31.
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