Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-8, r. 4 - Code de déontologie des médecins vétérinaires
Article 8.1
Versions de la disposition
8.1. Le médecin vétérinaire doit, avant d’entreprendre une procédure diagnostique ou un traitement, obtenir du client un consentement libre et éclairé, sauf s’il y a urgence et que le consentement du client ne peut être obtenu en temps utile.
