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M-4, r. 1 - Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Chaque comité tient une assemblée aussi souvent que nécessaire.
La majorité absolue des membres d’un comité peut, en tout temps, exiger la tenue d’une assemblée de leur comité par voie de demande écrite adressée au directeur général et signée par eux.
Les dispositions générales prévues par la sous-section 1 de la section II du Règlement de régie interne de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec adopté par la résolution n° CPA-04-04-32 du 29 avril 2004, à l’exception de l’article 14, s’appliquent aux assemblées d’un comité, compte tenu des adaptations nécessaires.
D. 103-2005, a. 30.
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