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M-35.1, r. 82 - Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec

Article 7
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Texte complet
7. Surveillance et contrôle: L’application, la conduite, le contrôle, l’administration du Plan sont confiés au Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec.
Le Syndicat a son siège à Sherbrooke.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 25, a. 7; Décision 7622, a. 3; Décision 10486, a. 1.
7. Surveillance et contrôle: L’application, la conduite, le contrôle, l’administration du Plan sont confiés au Syndicat des producteurs de bois de l’Estrie.
Le Syndicat a son siège à Sherbrooke.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 25, a. 7; Décision 7622, a. 3.
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