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M-35.1, r. 246 - Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds

Article 37.3
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Texte complet
37.3. L’acheteur paie le prix des agneaux lourds en surplus aux Éleveurs selon les modalités convenues entre eux.
Décision 9181, a. 13.
37.3. L’acheteur paie le prix des agneaux lourds en surplus à la Fédération selon les modalités convenues entre eux.
Décision 9181, a. 13.
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