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M-35.1, r. 227 - Plan conjoint des producteurs d’oeufs d’incubation du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2016-10-12 Afficher le texte complet à cette date

6. Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec sont chargés de l’application et de l’administration du Plan conjoint.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 88, a. 6; Décision 10938, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

6. Le Syndicat est chargé de l’application et de l’administration du Plan conjoint.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 88, a. 6.