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M-35.1, r. 227 - Plan conjoint des producteurs d’oeufs d’incubation du Québec

Article 21
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Texte complet
21. Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec peuvent élaborer et participer à des programmes de publicité des produits visés.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 88, a. 21; Décision 10938, a. 1.
21. Le Syndicat peut élaborer et participer à des programmes de publicité des produits visés.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 88, a. 21.
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