M-35.1, r. 159 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de grain

Article 51.24 Versions de la disposition

2016-06-29

51.24. Est admissible à ce concours, une personne qui soumet sa candidature par écrit aux Producteurs de bovins selon les termes de l’avis de concours et qui:

1°  est âgée d’au moins 18 ans et d’au plus 40 ans le 31 décembre de l’année où elle soumet sa candidature;

2°  n’a jamais été choisie comme candidat de la relève ayant reçu le meilleur pointage suivant l’article 51.25.

Décision 9466, a. 8; Décision 10886, a. 1.

2012-09-01

51.24. Est admissible à ce concours, une personne qui soumet sa candidature par écrit à la Fédération selon les termes de l’avis de concours et qui:

1°  est âgée d’au moins 18 ans et d’au plus 40 ans le 31 décembre de l’année où elle soumet sa candidature;

2°  n’a jamais été choisie comme candidat de la relève ayant reçu le meilleur pointage suivant l’article 51.25.

Décision 9466, a. 8.