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M-35.1, r. 158.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le producteur doit remplir et signer le formulaire de déclaration de vaccination prévu aux conventions de mise en marché et le remettre à l’agent au moment de la livraison des veaux d’embouche, avec une preuve d’achat des vaccins administrés.
Le producteur doit également remettre une preuve d’achat des vaccins pour la protection foetale administrés au troupeau reproducteur.
Décision 9440, a. 25; Décision 11983, a. 3; Décision 12586, a. 6.
25. Le producteur doit remplir et signer le formulaire de déclaration de vaccination prévu aux conventions de mise en marché et le remettre à l’agent au moment de la livraison des veaux d’embouche, avec une preuve d’achat des vaccins administrés.
À compter du 1er août 2023, le producteur doit également remettre une preuve d’achat des vaccins pour la protection foetale administrés au troupeau reproducteur.
Décision 9440, a. 25; Décision 11983, a. 3.
25. Le producteur doit remplir et signer le formulaire de déclaration de vaccination prévu aux conventions de mise en marché et le remettre à l’agent au moment de la livraison des veaux d’embouche, avec une preuve d’achat des vaccins administrés.
Décision 9440, a. 25.
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