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M-35.1, r. 158.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche

Article 23.2
Versions de la disposition

Texte complet
23.2. Le producteur qui désire offrir en vente des veaux d’embouche communique avec Les Producteurs de bovins au plus tard 48 heures avant la séance en indiquant le nombre, le poids, le sexe, la race, la conformation présumée des veaux d’embouche à mettre en marché, les conditions de livraison et toute autre information utile à la vente telle que déterminée par Les Producteurs de bovins.
Le producteur peut fixer un prix minimum en deçà duquel ses veaux d’embouche ne peuvent être vendus.
Décision 12367, a. 2.
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