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M-35.1, r. 154 - Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche

Article 24
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Texte complet
24. Pour la première année d’application de ce règlement, il faut lire la date du 17 juin au lieu du 1er février à l’article 5, celle du 1er juillet au lieu du 1er mars à l’article 6, celle du 12 août au lieu du 1er avril à l’article 9 et celle du 25 août au lieu du 1er mai à l’article 12.
Décision 5597, a. 24.
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