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M-35.1, r. 146 - Règlement sur les contributions des producteurs de bovins

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Tout producteur doit payer une contribution de:
1°  11,75 $ par bovin de réforme de race laitière;
2°  4,75 $ par veau laitier;
3°  3 $ par veau d’embouche;
4°  2 $ par veau de lait, veau de grain ou autre bovin;
5°  2 $ par bouvillon.
Décision 8983, a. 2; Décision 9673, a. 1 et 2; Décision 11737, a. 1; Décision 11924, a. 2; Erratum, 2021 G.O. 2, 1331; Décision 12201, a. 1.
2. Tout producteur doit payer une contribution de:
1°  12,60 $ par bovin de réforme de race laitière;
2°  5,50 $ par veau laitier;
3°  3,75 $ par veau d’embouche;
4°  2,75 $ par veau de lait, veau de grain ou autre bovin;
5°  2,50 $ par bouvillon.
Sauf pour une exploitation laitière, le producteur doit payer, pour les années 2021 et 2022, une contribution annuelle de:
1°  390 $, dans le cas d’une exploitation agricole de veaux d’embouche;
2°  600 $, dans le cas d’une exploitation agricole de bouvillons;
3°  400 $, dans le cas de toute autre exploitation agricole bovine.
Nonobstant le deuxième alinéa, le producteur de toute exploitation agricole bovine, autre qu’une exploitation laitière, qui produit ou met en marché 12 bovins ou moins par année doit payer une contribution annuelle de 195 $.
Décision 8983, a. 2; Décision 9673, a. 1 et 2; Décision 11737, a. 1; Décision 11924, a. 2; Erratum, 2021 G.O. 2, 1331.
2. Tout producteur doit payer une contribution de:
1°  10,49 $ par bovin de réforme de race laitière;
2°  4,49 $ par veau laitier;
3°  3 $ par veau d’embouche;
4°  2 $ par veau de lait, veau de grain, bouvillon ou autre bovin.
De plus, dans le cas d’une exploitation agricole bovine autre qu’une exploitation laitière ou de veaux d’embouche, le producteur doit payer une contribution annuelle de 352 $. Toutefois, ce montant est de 309 $ dans le cas d’une exploitation agricole bovine de veaux d’embouche.
Décision 8983, a. 2; Décision 9673, a. 1 et 2; Décision 11737, a. 1.
2. Tout producteur doit payer une contribution de:
1°  6,49 $ par bovin de réforme de race laitière mis en marché; cette contribution est portée à 8,49 $ à compter du 1er janvier 2012 et à 10,49 $ à compter du 1er janvier 2013;
2°  4,49 $ par veau laitier mis en marché;
3°  3 $ par veau d’embouche mis en marché;
4°  2 $ par veau de lait, veau de grain, bouvillon ou autre bovin mis en marché.
De plus, dans le cas d’une exploitation agricole bovine autre qu’une exploitation laitière ou de veaux d’embouche, le producteur doit payer une contribution annuelle de 352 $ indépendamment du nombre de bovins mis en marché toutefois, ce montant est de 309 $ dans le cas d’une exploitation agricole bovine de veaux d’embouche.
Décision 8983, a. 2; Décision 9673, a. 1 et 2.
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