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M-3, r. 3 - Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le membre convoqué peut demander, au plus tard 5 jours francs avant l’audition, la divulgation complète de la preuve en possession de la Corporation.
D. 66-2008, a. 7.
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