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M-3, r. 2 - Règlement sur les comités de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Chaque membre du comité de discipline, du comité d’appel, du comité de qualification et du comité de révision est nommé par le conseil pour un mandat de 3 ans.
Toutefois, malgré l’expiration de son mandat, un membre de l’un de ces comités peut continuer à instruire une affaire dont il a été saisi.
Chaque membre des autres comités est nommé pour un mandat d’un an.
D. 65-2008, a. 5.
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