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M-3, r. 2 - Règlement sur les comités de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les actes et procédures d’un comité peuvent être révisés par le conseil ou le comité exécutif, sauf ceux des comités des candidatures et élections, d’étude des plaintes, de discipline, d’appel, de qualification et de révision.
D. 65-2008, a. 4.
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