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M-3, r. 2 - Règlement sur les comités de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Un membre du comité de discipline, du comité d’appel, du comité de qualification ou du comité de révision ne peut être nommé membre du comité d’étude des plaintes.
D. 65-2008, a. 22.
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