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M-3, r. 2 - Règlement sur les comités de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Un membre du conseil de la Corporation ne peut être membre du comité de discipline, du comité d’appel, du comité de qualification ou du comité de révision.
D. 65-2008, a. 2.
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