Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-3, r. 2 - Règlement sur les comités de la Corporation des maîtres électriciens du Québec
Article 18
Versions de la disposition
18. Le comité de perfectionnement du maître électricien et de la formation de la main-d’oeuvre est composé de 5 membres.
Il est consultatif et exerce son mandat de perfectionnement du maître électricien sous le nom «Institut de perfectionnement du maître électricien».
Il peut participer à l’élaboration de cours aux fins d’accroître la compétence du maître électricien et de tout programme de formation sur l’apprentissage du métier d’électricien.
